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(CGU) Condition Générales d’Utilisation et mentions légales

En vigueur au 13/05/2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services fournis par YesText.
Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site www.yestext.fr à la rubrique « CGU ».
Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site.
Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie qu’il accepte les présentes CGU.
Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Également, toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :
« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès du site et des services proposés par la plate-forme.
YesText se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : les mentions légales

L’édition du site www.yestext.fr est assurée par la Société Lookman Gomassen, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 79301979500038 dont le siège social est situé au 220 B RUE WINSTON CHURCHILL — 71 000 MÂCON.
L’adresse mail de contact est la suivante : admin@yestext.fr.
Le Directeur de publication est Wilhelm Lookman MASSENGO.
L’édition et la direction de publication du site YesText sont assurées par Wilhelm Lookman MASSENGO né le 29/10/1991 à PARIS 17e, domicilié au 220 B RUE WINSTON CHURCHILL — 71 000 MÂCON.
L’hébergeur du site est O2switch, une Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 €, immatriculé au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé au 222 BD Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, 04 73 14 15 86, contact : support@o2switch.fr.

ARTICLE 2 : l’annulation d’une demande d’article par YesText

YesText se réserve le droit de décliner toute demande de rédaction Web ou de correction en rapport avec les thèmes suivants :
La pornographie, l’ésotérisme, les produits illicites ou enivrants, les textes portant atteinte aux intérêts de tierces personnes.
S’agissant des textes à but informatifs, YesText ne saura rédiger ou corriger un article non sourcé ou contenant de fausses informations.

Article 3 : la demande de modification du client

(Dans des cas justifiables), le client peut demander la modification de son texte. Ceci, autant de fois qu’il le souhaite.
En revanche, avant de le refuser définitivement, le client doit donner au moins 2 chances à l’auteur(e) de pouvoir rectifier l’article.

ARTICLE 4 : le remboursement du client

Toute commande refusée est automatiquement remboursée dès réception des fonds sur le compte de YesText.
Concernant la demande de remboursements en réponse à un client insatisfait, sa requête sera étudiée avant d’être validée.
En effet, cette dernière doit être légitime pour être acceptée.

Les motifs ci-dessous représentent des causes justificatives :

– Texte en désaccord avec la consigne

– Nombre de mot ou de mots-clés manquants

– Trop grand nombre de fautes d’orthographe, mauvaise typographie et/ou syntaxe.

– Répétition d’idées (remplissage), répétition de mots redondants.

En dehors des points relevés plus haut, la demande de remboursement ne saura être valable.
Le client ayant été remboursé pour un texte ne pourra plus l’utiliser sous peine de poursuites judiciaires de la part de YesText.

ARTICLE 5 : le délai d’attente d’un texte

Délai de livraison de votre texte

500 mots – (1 jour ouvré)

1 000 mots – (2 jours ouvrés)

1 500 mots – (3 jours ouvrés)…

Il s’agit de délais relatifs à une commande seule.

Exemple : si vous commandez 3 textes de 500 mots, chacun d’entre eux arrivera en 1 jour ouvré maximum vu qu’ils seront pris en charge par 3 auteurs(es) différents.

ARTICLE 6 : l’accès au site

Le site YesText permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :

– La rédaction Web, la relecture et la correction de texte.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu pour tout utilisateur possédant une connexion à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.
Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre (si celui-ci est effectif).
Pour accéder aux services, l’utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
À ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : admin@yestext.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site YesText aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de YesText.
Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué dans l’ARTICLE 1.

ARTICLE 7 : la responsabilité

Les sources d’informations diffusées sur le site YesText sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site YesText ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site YesText ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : les Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site YesText.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 : les Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation d’un site.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

• Mémorisant l’utilisateur ayant déjà donné son identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

• Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et octroyer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

• Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur ou l’hébergeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’utilisateur, par le biais d’une bannière à l’ouverture du site).
À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 : La publication de l’utilisateur

Le site permet aux membres de produire ou de corriger des textes destinés à la toile.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site YesText peut exercer une modération sur les envois de texte et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
En envoyant une rédaction Web ou une correction, l’auteur cède au destinataire la totalité de ses droits :
Le rédacteur Web cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet ou sur d’autres réseaux.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le site, sans préavis.

ARTICLE 11 : le droit applicable et la juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seules autorités à juger le désaccord.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 12 : l’auteur(e)

À définir.